PRIVIL√ČGES

ÔĽŅ
PRIVIL√ČGES
PRIVIL√ČGES, CAS PRIVIL√ČGI√ČS.
¬†¬†¬†¬†L'usage, qui pr√©vaut presque toujours contre la raison, a voulu qu'on appel√Ęt privil√©gi√©s les d√©lits des eccl√©siastiques et des moines contre l'ordre civil, ce qui est pourtant tr√®s commun; et qu'on nomm√Ęt d√©lits communs ceux qui ne regardent que la discipline eccl√©siastique, cas dont la police civile ne s'embarrasse pas, et qui sont abandonn√©s √† la hi√©rarchie sacerdotale.
¬†¬†¬†¬†L'√Čglise n'ayant de juridiction que celle que les souverains lui ont accord√©e, et les juges de l'√Čglise n'√©tant ainsi que des juges privil√©gi√©s par le souverain, on devrait appeler cas privil√©gi√©s ceux qui sont de leur comp√©tence, et d√©lits communs ceux qui doivent √™tre punis par les officiers du prince. Mais les canonistes, qui sont tr√®s rarement exacts dans leurs expressions, surtout lorsqu'il s'agit de la juridiction royale, ayant regard√© un pr√™tre nomm√© official comme √©tant de droit le seul juge des clercs, ils ont qualifi√© de privil√®ge ce qui appartient de droit commun aux tribunaux la√Įques, et les ordonnances des rois ont adopt√© cette expression en France.
¬†¬†¬†¬†S'il faut se conformer √† cet usage, le juge d'√Čglise conna√ģt seul du d√©lit commun; mais il ne conna√ģt des cas privil√©gi√©s que concurremment avec le juge royal. Celui-ci se rend au tribunal de l'officialit√©, mais il n'y est que l'assesseur du juge d'√Čglise. Tous les deux sont assist√©s de leur greffier; chacun r√©dige s√©par√©ment, mais en pr√©sence l'un de l'autre, les actes de la proc√©dure. L'official, qui pr√©side, interroge seul l'accus√©; et si le juge royal a des questions √† lui faire, il doit requ√©rir le juge d'√Čglise de les proposer. L'instruction conjointe √©tant achev√©e, chaque juge rend s√©par√©ment son jugement.
¬†¬†¬†¬†Cette proc√©dure est h√©riss√©e de formalit√©s, et elle entra√ģne d'ailleurs des longueurs qui ne devraient pas √™tre admises dans la jurisprudence criminelle. Les juges d'√Čglise, qui n'ont pas fait une √©tude des lois et des formalit√©s, n'instruisent gu√®re de proc√©dures criminelles sans donner lieu √† des appels comme d'abus, qui ruinent en frais le pr√©venu, le font languir dans les fers, ou retardent sa punition s'il est coupable.
    D'ailleurs, les Français n'ont aucune loi précise qui ait déterminé quels sont les cas privilégiés. Un malheureux gémit souvent une année entière dans les cachots avant de savoir quels seront ses juges.
¬†¬†¬†¬†Les pr√™tres et les moines sont dans l'√Čtat et sujets de l'√Čtat: il est bien √©trange que lorsqu'ils ont troubl√© la soci√©t√©, ils ne soient pas jug√©s comme les autres citoyens, par les seuls officiers du souverain.
¬†¬†¬†¬†Chez les Juifs, les grands-pr√™tres m√™mes n'avaient point ce privil√®ge, que nos lois ont accord√© √† de simples habitu√©s de paroisse. Salomon d√©posa le grand-pontife Abiathar, sans le renvoyer √† la synagogue pour lui faire son proc√®s. J√©sus-Christ, accus√© devant un juge s√©culier et pa√Įen, ne r√©cusa pas sa juridiction. Saint Paul, traduit au tribunal de F√©lix et de Festus, ne le d√©clina point.
    L'empereur Constantin accorda d'abord ce privilège aux évêques; Honorius et Théodose le jeune l'étendirent à tous les clercs, et Justinien le confirma.
¬†¬†¬†¬†En r√©digeant l'ordonnance criminelle de 1670, le conseiller d'√Čtat Pussort et le pr√©sident de Novion √©taient d'avis d'abolir la proc√©dure conjointe, et de rendre aux juges royaux le droit de juger seuls les clercs accus√©s de cas privil√©gi√©s; mais cet avis raisonnable fut combattu par le premier pr√©sident de Lamoignon et par l'avocat-g√©n√©ral Talon; et une loi qui √©tait faite pour r√©former nos abus confirma le plus ridicule de tous.
    Une déclaration du roi du 26 avril 1657 défend au parlement de Paris de continuer la procédure commencée contre le cardinal de Retz, accusé de crime de lèse-majesté. La même déclaration veut que les procès des cardinaux, archevêques, et évêques du royaume, accusés du crime de lèse-majesté, soient instruits et jugés par les juges ecclésiastiques, comme il est ordonné par les canons.
    Mais cette déclaration, contraire aux usages du royaume, n'a été enregistrée dans aucun parlement, et ne serait pas suivie. Nos livres rapportent plusieurs arrêts qui ont décrété de prise de corps, déposé, confisqué les biens, et condamné à l'amende et à d'autres peines des cardinaux, des archevêques, et des évêques. Ces peines ont été prononcées contre l'évêque de Nantes, par arrêt du 25 juin 1455
    Contre Jean de La Balue, cardinal et évêque d'Angers, par arrêt du 29 juillet 1469
    Contre Jean Hébert, évêque de Constance, en 1480
    Contre Louis de Rochechouart, évêque de Nantes, en 1481
    Contre Geoffroi de Pompadour, évêque de Périgueux, et George d'Amboise, évêque de Montauban, en 1488
    Contre Geoffroi Dintiville, évêque d'Auxerre, en 1531
    Contre Bernard Lordat, évêque de Pamiers, en 1537
¬†¬†¬†¬†Contre le cardinal de Ch√Ętillon, √©v√™que de Beauvais, le 19 mars 1569
    Contre Geoffroi de la Martonie, évêque d'Amiens, le 9 juillet 1594
    Contre Gilbert Genebrard, archevêque d'Aix, le 26 janvier 1596
    Contre Guillaume Rose, évêque de Senlis, le 5 septembre 1598
    Contre le cardinal de Sourdis, archevêque de Bordeaux, le 17 novembre 1615.
    Le parlement de Paris décréta de prise de corps le cardinal de Bouillon, et fit saisir ses biens par arrêt du 20 juin 1710.
¬†¬†¬†¬†Le cardinal de Mailly, archev√™que de Reims, fit, en 1717, un mandement tendant √† d√©truire la paix eccl√©siastique √©tablie par le gouvernement: le bourreau br√Ľla publiquement le mandement par arr√™t du parlement.
    Le sieur Languet, évêque de Soissons, ayant soutenu qu'il ne pouvait être jugé par la justice du roi, même pour crime de lèse-majesté, il fut condamné à dix mille livres d'amende.
    Dans les troubles honteux excités par les refus de sacrements, le simple présidial de Nantes condamna l'évêque de cette ville à six mille francs d'amende, pour avoir refusé la communion à ceux qui la demandaient.
¬†¬†¬†¬†En 1764, l'archev√™que d'Auch, du nom de Montillet, fut condamn√© √† une amende; et son mandement, regard√© comme un libelle diffamatoire, fut br√Ľl√© par le bourreau √† Bordeaux.
¬†¬†¬†¬†Ces exemples ont √©t√© tr√®s fr√©quents. La maxime que les eccl√©siastiques sont enti√®rement soumis √† la justice du roi comme les autres citoyens a pr√©valu dans tout le royaume. Il n'y a point de loi expresse qui l'ordonne; mais l'opinion de tous les jurisconsultes, le cri unanime de la nation, et le bien de l'√Čtat, sont une loi.

Dictionnaire philosophique de Voltaire. 2014.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Privileges ‚ÄĒ ¬†¬†¬†This was the name given to the charters in which sov ereigns granted some persons or groups of persons (for example, the citizens of a city) certain liberties, such as exemption from some taxes or the right to create their own law and… ‚Ķ   Historical Dictionary of the Netherlands

  • privileges ‚ÄĒ ¬†¬†¬†sexual activity ¬†¬†¬†Literally, special rights, like those of a Member of Parliament to libel others in the House of commons with impunity: ¬†¬†¬† He ll still continue to pay her hourly fee whenever he spends time with her... But he s also entitled ‚Ķ   How not to say what you mean: A dictionary of euphemisms

  • Privil√®ges ‚ÄĒ Privil√®ge Cette page d‚Äôhomonymie r√©pertorie les diff√©rents sujets et articles partageant un m√™me nom ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • privileges ‚ÄĒ priv√ā¬∑i√ā¬∑lege || pr√Ȭ™v√Ȭ™l√Ȭ™d√ä‚Äô n. special individual right not enjoyed by others; benefit, right, advantage; prerogative, benefits given only to people of a particular group; immunity from legal prosecution v. grant special rights, give special… ‚Ķ   English contemporary dictionary

  • privileges and immunities ‚ÄĒ n. A phrase used in the Constitution to refer to rights and protections held by all U.S. citizens by virtue of their citizenship, such as the right to travel from state to state and to be accorded the same rights granted to citizens of those… ‚Ķ   Law dictionary

  • Privileges and Immunities Clause ‚ÄĒ n often cap P&I&C 1: a clause in Article IV of the U.S. Constitution stating that the citizens of each state of the U.S. shall be entitled to all the privileges and immunities of citizens of the other states 2: a clause in Amendment XIV to the… ‚Ķ   Law dictionary

  • Privileges, Ecclesiastical ‚ÄĒ ‚ÄĘ Exceptions to the Law made in favour of the clergy or in favour of consecrated and sacred objects and places. Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006 ‚Ķ   Catholic encyclopedia

  • Privileges and Immunities Clause ‚ÄĒ This article is about the Privileges and Immunities Clause of Article Four of the United States Constitution. For the related clause in the Fourteenth Amendment, see Privileges or Immunities Clause. United States of America This article is part… ‚Ķ   Wikipedia

  • Privileges or Immunities Clause ‚ÄĒ Amendment XIV, Section 1, Clause 2 of the United States Constitution is known as the Privileges or Immunities Clause. It states:Drafting and adoptionThe primary author of the Privileges or Immunities Clause was Congressman John Bingham of Ohio.… ‚Ķ   Wikipedia


Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select ‚ÄúCopy Link‚ÄĚ

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.