DROIT CANONIQUE

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DROIT CANONIQUE
Idée générale du droit canonique, par M. Bertrand, ci-devant premier pasteur de l'église de Berne.
    " Nous ne prétendons ni adopter ni contredire ses principes; c'est au public d'en juger. "
    Le droit canonique, ou canon, est, suivant les idées vulgaires, la jurisprudence ecclésiastique: c'est le recueil des canons, des règles des conciles, des décrets des papes, et des maximes des Pères.
    Selon la raison, selon les droits des rois et des peuples, la jurisprudence ecclésiastique n'est et ne peut être que l'exposé des privilèges accordés aux ecclésiastiques par les souverains représentant la nation.
    S'il est deux autorités suprêmes, deux administrations qui aient leurs droits séparés, l'une fera sans cesse effort contre l'autre; il en résultera nécessairement des chocs perpétuels, des guerres civiles, l'anarchie, la tyrannie, malheurs dont l'histoire nous présente l'affreux tableau.
¬†¬†¬†¬†Si un pr√™tre s'est fait souverain, si le da√Įri du Japon a √©t√© roi jusqu'√† notre seizi√®me si√®cle, si le dala√Į-lama est souverain au Thibet, si Numa fut roi et pontife, si les califes furent les chefs de l'√Čtat et de la religion, si les papes r√®gnent dans Rome, ce sont autant de preuves de ce que nous avan√ßons; alors l'autorit√© n'est point divis√©e, il n'y a qu'une puissance. Les souverains de Russie et d'Angleterre pr√©sident √† la religion; l'unit√© essentielle de puissance est conserv√©e.
¬†¬†¬†¬†Toute religion est dans l'√Čtat, tout pr√™tre est dans la soci√©t√© civile, et tous les eccl√©siastiques sont au nombre des sujets du souverain chez lequel ils exercent leur minist√®re. S'il √©tait une religion qui √©tabl√ģt quelque ind√©pendance en faveur des eccl√©siastiques, en les soustrayant √† l'autorit√© souveraine et l√©gitime, cette religion ne saurait venir de Dieu, auteur de la soci√©t√©.
    Il est par là même de toute évidence que, dans une religion dont Dieu est représenté comme l'auteur, les fonctions des ministres, leurs personnes, leurs biens, leurs prétentions, la manière d'enseigner la morale, de prêcher le dogme, de célébrer les cérémonies, les peines spirituelles; que tout, en un mot, ce qui intéresse l'ordre civil, doit être soumis à l'autorité du prince et à l'inspection des magistrats.
    Si cette jurisprudence fait une science, on en trouvera ici les éléments.
    C'est aux magistrats seuls d'autoriser les livres admissibles dans les écoles, selon la nature et la forme du gouvernement. C'est ainsi que M. Paul-Joseph Rieger, conseiller de cour, enseigne judicieusement le droit canonique dans l'université de Vienne; ainsi nous voyons la république de Venise examiner et réformer toutes les règles établies dans ses états qui ne lui conviennent plus. Il est à désirer que des exemples aussi sages soient enfin suivis dans toute la terre.
SECTION PREMI√ąRE.
Du ministère ecclésiastique.
    La religion n'est instituée que pour maintenir les hommes dans l'ordre, et leur faire mériter les bontés de Dieu par la vertu. Tout ce qui dans une religion ne tend pas à ce but, doit être regardé comme étranger ou dangereux.
    L'instruction, les exhortations, les menaces des peines à venir, les promesses d'une béatitude immortelle, les prières, les conseils, les secours spirituels, sont les seuls moyens que les ecclésiastiques puissent mettre en usage pour essayer de rendre les hommes vertueux ici-bas, et heureux pour l'éternité.
¬†¬†¬†¬†Tout autre moyen r√©pugne √† la libert√© de la raison, √† la nature de l'√Ęme, aux droits inalt√©rables de la conscience, √† l'essence de la religion, √† celle du minist√®re eccl√©siastique, √† tous les droits du souverain.
    La vertu suppose la liberté, comme le transport d'un fardeau suppose la force active. Dans la contrainte point de vertu, et sans vertu point de religion. Rends-moi esclave, je n'en serai pas meilleur.
    Le souverain même n'a aucun droit d'employer la contrainte pour amener les hommes à la religion, qui suppose essentiellement choix et liberté. Ma pensée n'est pas plus soumise à l'autorité que la maladie ou la santé.
¬†¬†¬†¬†Afin de d√©m√™ler toutes les contradictions dont on a rempli les livres sur le droit canonique, et de fixer nos id√©es sur le minist√®re eccl√©siastique, recherchons au milieu de mille √©quivoques ce que c'est que l'√Čglise.
¬†¬†¬†¬†L'√Čglise est l'assembl√©e de tous les fid√®les appel√©s certains jours √† prier en commun, et √† faire en tout temps de bonnes actions.
    Les prêtres sont des personnes établies sous l'autorité du souverain pour diriger ces prières et tout le culte religieux.
¬†¬†¬†¬†Une √Čglise nombreuse ne saurait √™tre sans eccl√©siastiques; mais ces eccl√©siastiques ne sont pas l'√Čglise.
    Il n'est pas moins évident que si les ecclésiastiques qui sont dans la société civile avaient acquis des droits qui allassent à troubler ou à détruire la société, ces droits doivent être supprimés.
¬†¬†¬†¬†Il est encore de la plus grande √©vidence que si Dieu a attach√© √† l'√Čglise des pr√©rogatives ou des droits, ces droits ni ces pr√©rogatives ne sauraient appartenir primitivement ni au chef de l'√Čglise ni aux eccl√©siastiques, parce qu'ils ne sont pas l'√Čglise, comme les magistrats ne sont le souverain ni dans un √©tat d√©mocratique ni dans une monarchie.
¬†¬†¬†¬†Enfin il est tr√®s √©vident que ce sont nos √Ęmes qui sont soumises aux soins du clerg√©, uniquement pour les choses spirituelles.
¬†¬†¬†¬†Notre √Ęme agit int√©rieurement; les actes int√©rieurs sont la pens√©e, les volont√©s, les inclinations, l'acquiescement √† certaines v√©rit√©s. Tous ces actes sont au-dessus de toute contrainte, et ne sont du ressort du minist√®re eccl√©siastique qu'autant qu'il doit instruire et jamais commander.
¬†¬†¬†¬†Cette √Ęme agit aussi ext√©rieurement. Les actions ext√©rieures sont soumises √† la loi civile. Ici la contrainte peut avoir lieu; les peines temporelles ou corporelles maintiennent la loi en punissant les violateurs.
    La docilité à l'ordre ecclésiastique doit par conséquent toujours être libre et volontaire: il ne saurait y en avoir d'autre. La soumission, au contraire, à l'ordre civil peut être contrainte et forcée.
    Par la même raison, les peines ecclésiastiques, toujours spirituelles, n'atteignent ici-bas que celui qui est intérieurement convaincu de sa faute. Les peines civiles, au contraire, accompagnées d'un mal physique, ont leurs effets physiques, soit que le coupable en reconnaisse la justice ou non.
    De là il résulte manifestement que l'autorité du clergé n'est et ne peut être que spirituelle; qu'il ne saurait avoir aucun pouvoir temporel; qu'aucune force coactive ne convient à son ministère, qui en serait détruit.
    Il suit encore de là que le souverain, attentif à ne souffrir aucun partage de son autorité, ne doit permettre aucune entreprise qui mette les membres de la société dans une dépendance extérieure et civile d'un corps ecclésiastique.
    Tels sont les principes incontestables du véritable droit canonique, dont les règles et les décisions doivent en tout temps être jugées d'après ces vérités éternelles et immuables, fondées sur le droit naturel et l'ordre nécessaire de la société.
SECTION II.
Des possessions des ecclésiastiques.
    Remontons toujours aux principes de la société, qui, dans l'ordre civil comme dans l'ordre religieux, sont les fondements de tous droits.
    La société en général est propriétaire du territoire d'un pays, source de la richesse nationale. Une portion de ce revenu national est attribuée au souverain pour soutenir les dépenses de l'administration. Chaque particulier est possesseur de la partie du territoire et du revenu que les lois lui assurent, et aucune possession ni aucune jouissance ne peut en aucun temps être soustraite à l'autorité de la loi.
    Dans l'état de société nous ne tenons aucun bien, aucune possession de la seule nature, puisque nous avons renoncé aux droits naturels pour nous soumettre à l'ordre civil qui nous garantit et nous protége; c'est de la loi que nous tenons toutes nos possessions.
¬†¬†¬†¬†Personne non plus ne peut rien tenir sur la terre de la religion, ni domaines ni possessions, puisque ses biens sont tous spirituels: les possessions du fid√®le, comme v√©ritable membre de l'√Čglise, sont dans le ciel; l√† est son tr√©sor. Le royaume de J√©sus-Christ, qu'il annon√ßa toujours comme prochain, n'√©tait et ne pouvait √™tre de ce monde: aucune possession ne peut donc √™tre de droit divin.
¬†¬†¬†¬†Les l√©vites, sous la loi h√©bra√Įque, avaient, il est vrai, la d√ģme par une loi positive de Dieu: mais c'√©tait une th√©ocratie qui n'existe plus; et Dieu agissait comme le souverain de la terre. Toutes ces lois ont cess√©, et ne sauraient √™tre aujourd'hui un titre de possession.
¬†¬†¬†¬†Si quelque corps aujourd'hui, comme celui des eccl√©siastiques, pr√©tend poss√©der la d√ģme ou tout autre bien, de droit divin positif, il faut qu'il produise un titre enregistr√© dans une r√©v√©lation divine, expresse et incontestable. Ce titre miraculeux ferait, j'en conviens, exception √† la loi civile, autoris√©e de Dieu, qui dit que " toute personne doit √™tre soumise aux puissances sup√©rieures, parce qu'elles sont ordonn√©es de Dieu, et √©tablies en son nom. "
    Au défaut d'un titre pareil, un corps ecclésiastique quelconque ne peut donc jouir sur la terre que du consentement du souverain, et sous l'autorité des lois civiles: ce sera là le seul titre de ses possessions. Si le clergé renonçait imprudemment à ce titre, il n'en aurait plus aucun, et il pourrait être dépouillé par quiconque aurait assez de puissance pour l'entreprendre. Son intérêt essentiel est donc de dépendre de la société civile, qui seule lui donne du pain.
    Par la même raison, puisque tous les biens du territoire d'une nation sont soumis sans exception aux charges publiques pour les dépenses du souverain et de la nation, aucune possession ne peut être exemptée que par la loi; et cette loi même est toujours révocable lorsque les circonstances viennent à changer. Pierre ne peut être exempté que la charge de Jean ne soit augmentée. Ainsi l'équité réclamant sans cesse pour la proportion contre toute surcharge, le souverain est à chaque instant en droit d'examiner les exemptions et de remettre les choses dans l'ordre naturel et proportionnel, en abolissant les immunités accordées, souffertes, ou extorquées.
¬†¬†¬†¬†Toute loi qui ordonnerait que le souverain f√ģt tout aux frais du public pour la s√Ľret√© et la conservation des biens d'un particulier ou d'un corps, sans que ce corps ou ce particulier contribu√Ęt aux charges communes, serait une subversion des lois.
¬†¬†¬†¬†Je dis plus; la quotit√© quelconque de la contribution d'un particulier ou d'un corps quelconque doit √™tre r√©gl√©e proportionnellement, non par lui, mais par le souverain ou les magistrats, selon la loi et la forme g√©n√©rale. Ainsi le souverain doit conna√ģtre et peut demander un √©tat des biens et des possessions de tout corps, comme de tout particulier.
    C'est donc encore dans ces principes immuables que doivent être puisées les règles du droit canonique, par rapport aux possessions et aux revenus du clergé.
¬†¬†¬†¬†Les eccl√©siastiques doivent sans doute avoir de quoi vivre honorablement, mais ce n'est ni comme membres ni comme repr√©sentants de l'√Čglise; car l'√Čglise par elle-m√™me n'a ni r√®gne ni possession sur cette terre.
    Mais s'il est de la justice que les ministres de l'autel vivent de l'autel, il est naturel qu'ils soient entretenus par la société, tout comme les magistrats et les soldats le sont. C'est donc à la loi civile à faire la pension proportionnelle du corps ecclésiastique.
    Lors même que les possessions des ecclésiastiques leur ont été données par testament, ou de quelque autre manière, les donateurs n'ont pu dénaturer les biens en les soustrayant aux charges publiques, ou à l'autorité des lois. C'est toujours sous la garantie des lois, sans lesquelles il ne saurait y avoir possession assurée et légitime, qu'ils en jouiront.
    C'est donc encore au souverain, ou aux magistrats en son nom, à examiner en tout temps si les revenus ecclésiastiques sont suffisants: s'ils ne l'étaient pas, ils doivent y pourvoir par des augmentations de pensions; mais s'ils étaient manifestement excessifs, c'est à eux à disposer du superflu pour le bien commun de la société.
¬†¬†¬†¬†Mais selon les principes du droit vulgairement appel√© canonique, qui a cherch√© √† faire un √Čtat dans l'√Čtat, un empire dans l'empire, les biens eccl√©siastiques sont sacr√©s et intangibles, parce qu'ils appartiennent √† la religion et √† l'√Čglise; ils viennent de Dieu, et non des hommes.
¬†¬†¬†¬†D'abord, ils ne sauraient appartenir, ces biens terrestres, √† la religion, qui n'a rien de temporel. Ils ne sont pas √† l'√Čglise, qui est le corps universel de tous les fid√®les; √† l'√Čglise qui renferme les rois, les magistrats, les soldats, tous les sujets; car nous ne devons jamais oublier que les eccl√©siastiques ne sont pas plus l'√Čglise que les magistrats ne sont l'√Čtat.
    Enfin, ces biens ne viennent de Dieu que comme tous les autres biens en dérivent, parce que tout est soumis à sa providence.
¬†¬†¬†¬†Ainsi tout eccl√©siastique possesseur d'un bien ou d'une rente en jouit comme sujet et citoyen de l'√Čtat, sous la protection unique de la loi civile.
    Un bien qui est quelque chose de matériel et de temporel ne saurait être sacré ni saint dans aucun sens, ni au propre ni au figuré. Si l'on dit qu'une personne, un édifice, sont sacrés, cela signifie qu'ils sont consacrés, employés à des usages spirituels.
    Abuser d'une métaphore pour autoriser des droits et des prétentions destructives de toute société, c'est une entreprise dont l'histoire de la religion fournit plus d'un exemple, et même des exemples bien singuliers qui ne sont pas ici de mon ressort.
SECTION III.
Des assemblées ecclésiastiques ou religieuses.
¬†¬†¬†¬†Il est certain qu'aucun corps ne peut former dans l'√Čtat aucune assembl√©e publique et r√©guli√®re que du consentement du souverain.
    Les assemblées religieuses pour le culte doivent être autorisées par le souverain dans l'ordre civil, afin qu'elles soient légitimes.
¬†¬†¬†¬†En Hollande, o√Ļ le souverain accorde √† cet √©gard la plus grande libert√©, de m√™me √† peu pr√®s qu'en Russie, en Angleterre, en Prusse, ceux qui veulent former une √Čglise doivent en obtenir la permission: d√®s lors cette √Čglise est dans l'√Čtat, quoiqu'elle ne soit pas la religion de l'√Čtat. En g√©n√©ral, d√®s qu'il y a un nombre suffisant de personnes ou de familles qui veulent avoir un certain culte et des assembl√©es, elles peuvent, sans doute, en demander la permission au magistrat souverain; et c'est √† ce magistrat √† en juger. Ce culte une fois autoris√©, on ne peut le troubler sans p√©cher contre l'ordre public. La facilit√© que le souverain a eue en Hollande d'accorder ces permissions n'entra√ģne aucun d√©sordre; et il en serait ainsi partout, si le magistrat seul examinait, jugeait, et prot√©geait.
¬†¬†¬†¬†Le souverain a le droit en tout temps de savoir ce qui se passe dans les assembl√©es, de les diriger selon l'ordre public, d'en r√©former les abus, et d'abroger les assembl√©es s'il en naissait des d√©sordres. Cette inspection perp√©tuelle est une portion essentielle de l'administration souveraine que toute religion doit reconna√ģtre.
    S'il y a dans le culte des formulaires de prières, des cantiques, des cérémonies, tout doit être soumis de même à l'inspection du magistrat. Les ecclésiastiques peuvent composer ces formulaires; mais c'est au souverain à les examiner, à les approuver, à les réformer au besoin. On a vu des guerres sanglantes pour des formulaires, et elles n'auraient pas eu lieu si les souverains avaient mieux connu leurs droits.
    Les jours de fêtes ne peuvent pas non plus être établis sans le concours et le consentement du souverain, qui en tout temps peut les réformer, les abolir, les réunir, en régler la célébration, selon que le bien public le demande. La multiplication de ces jours de fêtes fera toujours la dépravation des moeurs et l'appauvrissement d'une nation.
    L'inspection sur l'instruction publique de vive voix, ou par des livres de dévotion, appartient de droit au souverain. Ce n'est pas lui qui enseigne, mais c'est à lui à voir comment sont enseignés ses sujets. Il doit faire enseigner surtout la morale, qui est aussi nécessaire que les disputes sur le dogme ont été souvent dangereuses.
    S'il y a quelques disputes entre les ecclésiastiques sur la manière d'enseigner, ou sur certains points de doctrine, le souverain peut imposer silence aux deux partis, et punir ceux qui désobéissent.
    Comme les assemblées religieuses ne sont point établies sous l'autorité souveraine pour y traiter des matières politiques, les magistrats doivent réprimer les prédicateurs séditieux qui échauffent la multitude par des déclamations punissables; ils sont la peste des états.
    Tout culte suppose une discipline pour y conserver l'ordre, l'uniformité, et la décence. C'est au magistrat à maintenir cette discipline, et à y porter les changements que le temps et les circonstances peuvent exiger.
¬†¬†¬†¬†Pendant pr√®s de huit si√®cles les empereurs d'Orient assembl√®rent des conciles pour apaiser des troubles qui ne firent qu'augmenter, par la trop grande attention qu'on y apporta: le m√©pris aurait plus s√Ľrement fait tomber de vaines disputes que les passions avaient allum√©es. Depuis le partage des √©tats d'Occident en divers royaumes, les princes ont laiss√© aux papes la convocation de ces assembl√©es. Les droits du pontife de Rome ne sont √† cet √©gard que conventionnels, et tous les souverains r√©unis peuvent en tout temps en d√©cider autrement. Aucun d'eux en particulier n'est oblig√© de soumettre ses √©tats √† aucun canon sans l'avoir examin√© et approuv√©. Mais comme le concile de Trente sera apparemment le dernier, il est tr√®s inutile d'agiter toutes les questions qui pourraient regarder un concile futur et g√©n√©ral.
    Quant aux assemblées, ou synodes, ou conciles nationaux, ils ne peuvent sans contredit être convoqués que quand le souverain les juge nécessaires: ses commissaires doivent y présider et en diriger toutes les délibérations, et c'est à lui à donner la sanction aux décrets.
    Il peut y avoir des assemblées périodiques du clergé pour le maintien de l'ordre, et sous l'autorité du souverain; mais la puissance civile doit toujours en déterminer les vues, en diriger les délibérations, et en faire exécuter les décisions. L'assemblée périodique du clergé de France n'est autre chose qu'une assemblée de commissaires économiques pour tout le clergé du royaume.
    Les voeux par lesquels s'obligent quelques ecclésiastiques de vivre en corps selon une certaine règle, sous le nom de moines ou de religieux, si prodigieusement multipliés dans l'Europe, ces voeux doivent aussi être toujours soumis à l'examen et à l'inspection des magistrats souverains. Ces couvents qui renferment tant de gens inutiles à la société, et tant de victimes qui regrettent la liberté qu'ils ont perdue, ces ordres qui portent tant de noms si bizarres, ne peuvent être établis dans un pays, et tous leurs voeux ne peuvent être valables ou obligatoires que quand ils ont été examinés et approuvés au nom du souverain.
    En tout temps le prince est donc en droit de prendre connaissance des règles de ces maisons religieuses, de leur conduite; il peut réformer ces maisons et les abolir, s'il les juge incompatibles avec les circonstances présentes et le bien actuel de la société.
¬†¬†¬†¬†Les biens et les acquisitions de ces corps religieux sont de m√™me soumis √† l'inspection des magistrats pour en conna√ģtre la valeur et l'emploi. Si la masse de ces richesses qui ne circulent plus √©tait trop forte; si les revenus exc√©daient trop les besoins raisonnables de ces r√©guliers; si l'emploi de ces rentes √©tait contraire au bien g√©n√©ral; si cette accumulation appauvrissait les autres citoyens; dans tous ces cas il serait du devoir des magistrats, p√®res communs de la patrie, de diminuer ces richesses, de les partager, de les faire rentrer dans la circulation qui fait la vie d'un √Čtat, de les employer m√™me √† d'autres usages pour le bien de la soci√©t√©.
    Par les mêmes principes, le souverain doit expressément défendre qu'aucun ordre religieux ait un supérieur dans le pays étranger: c'est presque un crime de lèse-majesté.
¬†¬†¬†¬†Le souverain peut prescrire les r√®gles pour entrer dans ces ordres; il peut, selon les anciens usages, fixer un √Ęge, et emp√™cher que l'on ne fasse des voeux que du consentement expr√®s des magistrats. Chaque citoyen na√ģt sujet de l'√Čtat, et il n'a pas le droit de rompre des engagements naturels envers la soci√©t√©, sans l'aveu de ceux qui la gouvernent.
    Si le souverain abolit un ordre religieux, ces voeux cessent d'être obligatoires. Le premier voeu est d'être citoyen; c'est un serment primordial et tacite, autorisé de Dieu, un voeu dans l'ordre de la Providence, un voeu inaltérable et imprescriptible, qui unit l'homme en société avec la patrie et avec le souverain. Si nous avons pris un engagement postérieur, le voeu primitif a été réservé; rien n'a pu énerver ni suspendre la force de ce serment primitif. Si donc le souverain déclare ce dernier voeu, qui n'a pu être que conditionnel et dépendant du premier, incompatible avec le serment naturel; s'il trouve ce dernier voeu dangereux dans la société, et contraire au bien public, qui est la suprême loi, tous sont dès lors déliés en conscience de ce voeu. Pourquoi ? parce que la conscience les attachait primitivement au serment naturel et au souverain. Le souverain, dans ce cas, ne dissout point un voeu; il le déclare nul, il remet l'homme dans l'état naturel.
    En voilà assez pour dissiper tous les sophismes par lesquels les canonistes ont cherché à embarrasser cette question si simple pour quiconque ne veut écouter que la raison.
SECTION IV.
Des peines ecclésiastiques.
¬†¬†¬†¬†Puisque ni l'√Čglise, qui est l'assembl√©e de tous les fid√®les, ni les eccl√©siastiques, qui sont les ministres dans cette √Čglise, au nom du souverain et sous son autorit√©, n'ont aucune force coactive, aucune puissance ex√©cutrice, aucun pouvoir terrestre, il est √©vident que ces ministres de la religion ne peuvent infliger que des peines uniquement spirituelles. Menacer les p√©cheurs de la col√®re du ciel, c'est la seule peine dont un pasteur peut faire usage. Si l'on ne veut pas donner le nom de peines √† ces censures ou √† ces d√©clamations, les ministres de la religion n'auront aucune peine √† infliger.
¬†¬†¬†¬†L'√Čglise peut-elle bannir de son sein ceux qui la d√©shonorent ou la troublent ? Grande question sur laquelle les canonistes n'ont point h√©sit√© de prendre l'affirmative. Observons d'abord que les eccl√©siastiques ne sont pas l'√Čglise. L'√Čglise, assembl√©e dans laquelle sont les magistrats souverains, pourrait sans doute de droit exclure de ses congr√©gations un p√©cheur scandaleux, apr√®s des avertissements charitables, r√©it√©r√©s et suffisants. Cette exclusion ne peut dans ce cas m√™me emporter aucune peine civile, aucun mal corporel, ni la privation d'aucun avantage terrestre. Mais ce que peut l'√Čglise de droit, les eccl√©siastiques qui sont dans l'√Čglise ne le peuvent qu'autant que le souverain les y autorise et le leur permet.
¬†¬†¬†¬†C'est donc encore m√™me dans ce cas au souverain √† veiller sur la mani√®re dont ce droit sera exerc√©: vigilance d'autant plus n√©cessaire qu'il est plus ais√© d'abuser de cette discipline. C'est par cons√©quent √† lui, en consultant les r√®gles du support et de la charit√©, √† prescrire les formes et les restrictions convenables: sans cela, toute d√©claration du clerg√©, toute excommunication serait nulle et sans effet, m√™me dans l'ordre spirituel. C'est confondre des cas enti√®rement diff√©rents que de conclure de la pratique des ap√ītres la mani√®re de proc√©der aujourd'hui. Le souverain n'√©tait pas de la religion des ap√ītres, l'√Čglise n'√©tait pas encore dans l'√Čtat; les ministres du culte ne pouvaient pas recourir au magistrat. D'ailleurs, les ap√ītres √©taient des ministres extraordinaires tels qu'on n'en voit plus. Si l'on me cite d'autres exemples d'excommunications lanc√©es sans l'autorit√© du souverain; que dis-je ? si l'on rappelle ce qu'on ne peut entendre sans fr√©mir d'horreur, des exemples m√™mes d'excommunications fulmin√©es insolemment contre des souverains et des magistrats, je r√©pondrai hardiment que ces attentats sont une r√©bellion manifeste, une violation ouverte des devoirs les plus sacr√©s de la religion, de la charit√©, et du droit naturel.
¬†¬†¬†¬†On voit donc √©videmment que c'est au nom de toute l'√Čglise que l'excommunication doit √™tre prononc√©e contre les p√©cheurs publics, puisqu'il s'agit seulement de l'exclusion de ce corps: ainsi elle doit √™tre prononc√©e par les eccl√©siastiques sous l'autorit√© des magistrats et au nom de l'√Čglise, pour les seuls cas dans lesquels on peut pr√©sumer que l'√Čglise enti√®re bien instruite la prononcerait, si elle pouvait avoir en corps cette discipline qui lui appartient privativement.
¬†¬†¬†¬†Ajoutons encore, pour donner une id√©e compl√®te de l'excommunication et des vraies r√®gles du droit canonique √† cet √©gard, que cette excommunication l√©gitimement prononc√©e par ceux √† qui le souverain, au nom de l'√Čglise, en a express√©ment laiss√© l'exercice, ne renferme que la privation des biens spirituels sur la terre. Elle ne saurait s'√©tendre √† autre chose: tout ce qui serait au-del√† serait abusif, et plus ou moins tyrannique. Les ministres de l'√Čglise ne font que d√©clarer qu'un tel homme n'est plus membre de l'√Čglise. Il peut donc jouir, malgr√© l'excommunication, de tous les droits naturels, de tous les droits civils, de tous les biens temporels, comme homme ou comme citoyen. Si le magistrat intervient, et prive outre cela un tel homme d'une charge ou d'un emploi dans la soci√©t√©, c'est alors une peine civile ajout√©e pour quelque faute contre l'ordre civil.
    Supposons encore que les ecclésiastiques qui ont prononcé l'excommunication aient été séduits par quelque erreur ou quelque passion (ce qui peut toujours arriver puisqu'ils sont hommes), celui qui a été ainsi exposé à une excommunication précipitée est justifié par sa conscience devant Dieu. La déclaration faite contre lui n'est et ne peut être d'aucun effet pour la vie à venir. Privé de la communion extérieure avec les vrais fidèles, il peut encore jouir ici-bas de toutes les consolations de la communion intérieure. Justifié par sa conscience, il n'a rien à redouter dans la vie à venir du jugement de Dieu, qui est son véritable juge.
    C'est encore une grande question dans le droit canonique, si le clergé, si son chef, si un corps ecclésiastique quelconque peut excommunier les magistrats ou le souverain, sous prétexte ou pour raison de l'abus de leur pouvoir. Cette question seule est scandaleuse, et le simple doute une rébellion manifeste. En effet, le premier devoir de l'homme en société est de respecter et de faire respecter le magistrat; et vous prétendriez avoir le droit de le diffamer et de l'avilir ! qui vous aurait donné ce droit aussi absurde qu'exécrable ? serait-ce Dieu, qui gouverne le monde politique par les souverains, qui veut que la société subsiste par la subordination ?
¬†¬†¬†¬†Les premiers eccl√©siastiques, √† la naissance du christianisme, se sont-ils crus autoris√©s √† excommunier les Tib√®re, les N√©ron, les Claude, et ensuite les Constance, qui √©taient h√©r√©tiques ? Comment donc a-t-on pu souffrir si longtemps des pr√©tentions aussi monstrueuses, des id√©es aussi atroces, et les attentats affreux qui en ont √©t√© la suite; attentats √©galement r√©prouv√©s par la raison, le droit naturel, et la religion ? S'il √©tait une religion qui enseign√Ęt de pareilles horreurs, elle devrait √™tre proscrite de la soci√©t√© comme directement oppos√©e au repos du genre humain. Le cri des nations s'est d√©j√† fait entendre contre ces pr√©tendues lois canoniques, dict√©es par l'ambition et le fanatisme. Il faut esp√©rer que les souverains, mieux instruits de leurs droits, soutenus par la fid√©lit√© des peuples, mettront enfin un terme √† des abus si √©normes, et qui ont caus√© tant de malheurs. L'auteur de l'Essai sur les moeurs et l'esprit des nations a √©t√© le premier qui a relev√© avec force l'atrocit√© des entreprises de cette nature.
SECTION V.
De l'inspection sur le dogme.
    Le souverain n'est point le juge de la vérité du dogme: il peut juger pour lui-même, comme tout autre homme; mais il doit prendre connaissance du dogme dans tout ce qui intéresse l'ordre civil, soit quant à la nature de la doctrine, si elle avait quelque chose de contraire au bien public, soit quant à la manière de la proposer.
¬†¬†¬†¬†R√®gle g√©n√©rale dont les magistrats souverains n'auraient jamais d√Ľ se d√©partir. Rien dans le dogme ne m√©rite l'attention de la police que ce qui peut int√©resser l'ordre public; c'est l'influence de la doctrine sur les moeurs qui d√©cide de son importance. Toute doctrine qui n'a qu'un rapport √©loign√© avec la vertu, ne saurait √™tre fondamentale. Les v√©rit√©s qui sont propres √† rendre les hommes doux, humains, soumis aux lois, ob√©issants au souverain, int√©ressent l'√Čtat, et viennent √©videmment de Dieu.
SECTION VI.
Inspection des magistrats sur l'administration des sacrements.
    L'administration des sacrements doit être aussi soumise à l'inspection assidue du magistrat en tout ce qui intéresse l'ordre public.
¬†¬†¬†¬†On convient d'abord que le magistrat doit veiller sur la forme des registres publics des mariages, des bapt√™mes, des morts, sans aucun √©gard √† la croyance des divers citoyens de l'√Čtat.
¬†¬†¬†¬†Les m√™mes raisons de police et d'ordre n'exigeraient-elles pas qu'il y e√Ľt des registres exacts, entre les mains du magistrat, de tous ceux qui font des voeux pour entrer dans les clo√ģtres, dans les pays o√Ļ les clo√ģtres sont admis ?
    Dans le sacrement de pénitence, le ministre qui refuse ou accorde l'absolution n'est comptable de ses jugements qu'à Dieu; de même aussi le pénitent n'est comptable qu'à Dieu, s'il communie ou non, et s'il communie bien ou mal.
    Aucun pasteur pécheur ne peut avoir le droit de refuser publiquement, et de son autorité privée, l'eucharistie à un autre pécheur. Jésus-Christ, impeccable, ne refusa pas la communion à Judas.
    L'extrême-onction et le viatique, demandés par les malades, sont soumis aux mêmes règles. Le seul droit du ministre est de faire des exhortations au malade, et le devoir du magistrat est d'avoir soin que le pasteur n'abuse pas de ces circonstances pour persécuter les malades.
¬†¬†¬†¬†Autrefois c'√©tait l'√Čglise en corps qui appelait ses pasteurs et leur conf√©rait le droit d'instruire et de gouverner le troupeau: ce sont aujourd'hui des eccl√©siastiques qui en consacrent d'autres; mais la police publique doit y veiller.
¬†¬†¬†¬†C'est sans doute un grand abus, introduit depuis longtemps, que de conf√©rer les ordres sans fonction; c'est enlever des membres √† l'√Čtat sans en donner √† l'√Čglise. Le magistrat est en droit de r√©former cet abus.
¬†¬†¬†¬†Le mariage, dans l'ordre civil, est une union l√©gitime de l'homme et de la femme pour avoir des enfants, pour les √©lever, et pour leur assurer les droits des propri√©t√©s sous l'autorit√© de la loi. Afin de constater cette union, elle est accompagn√©e d'une c√©r√©monie religieuse, regard√©e par les uns comme un sacrement, par les autres comme une pratique de culte public; vraie logomachie qui ne change rien √† la chose. Il faut donc distinguer deux parties dans le mariage, le contrat civil ou l'engagement naturel, et le sacrement ou la c√©r√©monie sacr√©e. Le mariage peut donc subsister avec tous ses effets naturels et civils, ind√©pendamment de la c√©r√©monie religieuse. Les c√©r√©monies m√™me de l'√Čglise ne sont devenues n√©cessaires, dans l'ordre civil, que parce que le magistrat les a adopt√©es. Il s'est m√™me √©coul√© un long temps sans que les ministres de la religion aient eu aucune part √† la c√©l√©bration des mariages. Du temps de Justinien, le consentement des parties en pr√©sence de t√©moins, sans aucune c√©r√©monie de l'√Čglise, l√©gitimait encore le mariage parmi les chr√©tiens. C'est cet empereur qui fit, vers le milieu du sixi√®me si√®cle, les premi√®res lois pour que les pr√™tres intervinssent comme simples t√©moins, sans ordonner encore de b√©n√©diction nuptiale. L'empereur L√©on, qui mourut sur le tr√īne en 886, semble √™tre le premier qui ait mis la c√©r√©monie religieuse au rang des conditions n√©cessaires. La loi m√™me qu'il fit atteste que c'√©tait un nouvel √©tablissement.
    De l'idée juste que nous nous formons ainsi du mariage, il résulte d'abord que le bon ordre et la piété même rendent aujourd'hui nécessaires les formalités religieuses, adoptées dans toutes les communions chrétiennes; mais l'essence du mariage ne peut en être dénaturée; et cet engagement, qui est le principal dans la société, est et doit demeurer toujours soumis, dans l'ordre politique, à l'autorité du magistrat.
    Il suit de là encore que deux époux élevés dans le culte même des infidèles et des hérétiques ne sont point obligés de se remarier, s'ils l'ont été selon la loi de leur patrie; c'est au magistrat, dans tous les cas, d'examiner la chose.
¬†¬†¬†¬†Le pr√™tre est aujourd'hui le magistrat que la loi a d√©sign√© librement en certains pays pour recevoir la foi de mariage. Il est tr√®s √©vident que la loi peut modifier ou changer, comme il lui pla√ģt, l'√©tendue de cette autorit√© eccl√©siastique.
¬†¬†¬†¬†Les testaments et les enterrements sont incontestablement du ressort de la loi civile et de celui de la police. Jamais les magistrats n'auraient d√Ľ souffrir que le clerg√© usurp√Ęt l'autorit√© de la loi √† aucun de ces √©gards. On peut voir encore, dans le Si√®cle de Louis XIV et dans celui de Louis XV, des exemples frappants des entreprises de certains eccl√©siastiques fanatiques sur la police des enterrements. On a vu des refus de sacrements, d'inhumation, sous pr√©texte d'h√©r√©sie; barbarie dont les pa√Įens m√™mes auraient eu horreur.
SECTION VII.
Juridiction des ecclésiastiques.
¬†¬†¬†¬†Le souverain peut sans doute abandonner √† un corps eccl√©siastique ou √† un seul pr√™tre une juridiction sur certains objets et sur certaines personnes, avec une comp√©tence convenable √† l'autorit√© confi√©e. Je n'examine point s'il a √©t√© prudent de remettre ainsi une portion de l'autorit√© civile entre les mains d'un corps ou d'une personne qui avait d√©j√† une autorit√© sur les choses spirituelles. Livrer √† ceux qui devaient seulement conduire les hommes au ciel une autorit√© sur la terre, c'√©tait r√©unir deux pouvoirs dont l'abus √©tait trop facile; mais il est certain du moins qu'aucun homme, en tant qu'eccl√©siastique, ne peut avoir aucune sorte de juridiction. S'il la poss√®de, elle est ou conc√©d√©e par le souverain, ou usurp√©e; il n'y a point de milieu. Le royaume de J√©sus-Christ n'est point de ce monde; il a refus√© d'√™tre juge sur la terre; il a ordonn√© de rendre √† C√©sar ce qui appartient √† C√©sar; il a interdit √† ses ap√ītres toute domination; il n'a pr√™ch√© que l'humilit√©, la douceur, et la d√©pendance. Les eccl√©siastiques ne peuvent tenir de lui ni puissance, ni autorit√©, ni domination, ni juridiction, dans le monde; ils ne peuvent donc poss√©der l√©gitimement aucune autorit√© que par une concession du souverain, de qui tout pouvoir doit d√©river dans la soci√©t√©.
    Puisque c'est du souverain seul que les ecclésiastiques tiennent quelque juridiction sur la terre, il suit de là que le souverain et les magistrats doivent veiller sur l'usage que le clergé fait de son autorité, comme nous l'avons prouvé.
¬†¬†¬†¬†Il fut un temps, dans l'√©poque malheureuse du gouvernement f√©odal, o√Ļ les eccl√©siastiques s'√©taient empar√©s en divers lieux des principales fonctions de la magistrature. On a born√© d√®s lors l'autorit√© des seigneurs de fiefs la√Įques, si redoutable au souverain et si dure pour les peuples; mais une partie de l'ind√©pendance des juridictions eccl√©siastiques a subsist√©. Quand donc est-ce que les souverains seront assez instruits ou assez courageux pour reprendre √† eux toute autorit√© usurp√©e, et tant de droits dont on a si souvent abus√© pour vexer les sujets qu'ils doivent prot√©ger ?
    C'est de cette inadvertance des souverains que sont venues les entreprises audacieuses de quelques ecclésiastiques contre le souverain même. L'histoire scandaleuse de ces attentats énormes est consignée dans des monuments qui ne peuvent être contestés; et il est à présumer que les souverains, éclairés aujourd'hui par les écrits des sages, ne permettront plus des tentatives qui ont si souvent été accompagnées ou suivies de tant d'horreurs.
    La bulle in coena Domini est encore en particulier une preuve subsistante des entreprises continuelles du clergé contre l'autorité souveraine et civile, etc..
EXTRAIT DU TARIF DES DROITS
Qu'on paie en France à la cour de Rome pour les bulles, dispenses, absolutions, etc., lequel tarif fut arrêté au conseil du roi, le 4 septembre 1691, et qui est rapporté tout entier dans l'instruction de Jacques Le Pelletier, imprimée à Lyon, en 1699, avec approbation et privilège du roi, à Lyon, chez Antoine Boudet, huitième édition. On en a retiré les exemplaires, et les taxes subsistent.
¬†¬†¬†¬†1¬į Pour absolution du crime d'apostasie, on paiera au pape quatre-vingts livres.
¬†¬†¬†¬†2¬į Un b√Ętard qui voudra prendre les ordres, paiera pour la dispense vingt-cinq livres; s'il veut poss√©der un b√©n√©fice simple, il paiera de plus cent quatre-vingts livres; s'il veut que dans la dispense on ne fasse pas mention de son ill√©gitimit√©, il paiera mille cinquante livres.
¬†¬†¬†¬†3¬į Pour dispense et absolution de bigamie, mille cinquante livres.
¬†¬†¬†¬†4¬į Pour dispense √† l'effet de juger criminellement, ou d'exercer la m√©decine, quatre-vingt-dix livres.
¬†¬†¬†¬†5¬į Absolution d'h√©r√©sie, quatre-vingts livres.
¬†¬†¬†¬†6¬į Bref de quarante heures pour sept ans, douze livres.
¬†¬†¬†¬†7¬į Absolution pour avoir commis un homicide √† son corps d√©fendant ou sans mauvais dessein, quatre-vingt-quinze livres. Ceux qui √©taient dans la compagnie du meurtrier doivent aussi se faire absoudre, et payer pour cela quatre-vingt-cinq livres.
¬†¬†¬†¬†8¬į Indulgences pour sept ann√©es, douze livres.
¬†¬†¬†¬†9¬į Indulgences perp√©tuelles pour une confr√©rie, quarante livres.
¬†¬†¬†¬†10¬į Dispense d'irr√©gularit√© ou d'inhabilit√©, vingt-cinq livres; si l'irr√©gularit√© est grande, cinquante livres.
¬†¬†¬†¬†11¬į Permission de lire les livres d√©fendus, vingt-cinq livres.
¬†¬†¬†¬†12¬į Dispense de simonie, quarante livres; sauf √† augmenter suivant les circonstances.
¬†¬†¬†¬†13¬į Bref pour manger les viandes d√©fendues, soixante-cinq livres.
¬†¬†¬†¬†14¬į Dispense de voeux simples de chastet√© ou de religion, quinze livres. Bref d√©claratoire de la nullit√© de la profession d'un religieux ou d'une religieuse, cent livres: si on demande ce bref dix ans apr√®s la profession, on paie le double.
DISPENSES DE MARIAGE.
    Dispense du quatrième degré de parenté avec cause, soixante-cinq livres; sans cause, quatre-vingt-dix livres; avec absolution des familiarités que les futurs ont eues ensemble, cent quatre-vingts livres.
¬†¬†¬†¬†Pour les parents du troisi√®me au quatri√®me degr√©, tant du c√īt√© du p√®re que de celui de la m√®re, la dispense sans cause est de huit cent quatre-vingts livres; avec cause, cent quarante-cinq livres.
¬†¬†¬†¬†Pour les parents au second degr√© d'un c√īt√©, et au quatri√®me de l'autre, les nobles paieront mille quatre cent trente livres; pour les roturiers, mille cent cinquante-cinq livres.
    Celui qui voudra épouser la soeur de la fille avec laquelle il a été fiancé, paiera pour la dispense mille quatre cent trente livres.
¬†¬†¬†¬†Ceux qui sont parents au troisi√®me degr√©, s'ils sont nobles, ou s'ils vivent honn√™tement, paieront mille quatre cent trente livres; si la parent√© est tant du c√īt√© du p√®re que de celui de la m√®re, deux mille quatre cent trente livres.
    Parents au second degré paieront quatre mille cinq cent trente livres; si la future a accordé des faveurs au futur, ils paieront de plus pour l'absolution deux mille trente livres.
    Ceux qui ont tenu sur les fonts de baptême l'enfant de l'un ou de l'autre, la dispense est de deux mille sept cent trente livres. Si l'on veut se faire absoudre d'avoir pris des plaisirs prématurés, on paiera de plus mille trois cent trente livres.
    Celui qui a joui des faveurs d'une veuve pendant la vie du premier mari, paiera pour l'épouser légitimement cent quatre-vingt-dix livres.
    En Espagne et en Portugal, les dispenses de mariage sont beaucoup plus chères. Les cousins-germains ne les obtiennent pas à moins de deux mille écus, de dix jules de componade.
    Les pauvres ne pouvant pas payer des taxes aussi fortes, on leur fait des remises: il vaut bien mieux tirer la moitié du droit que de ne rien avoir du tout en refusant la dispense.
¬†¬†¬†¬†On ne rapporte pas ici les sommes que l'on paie au pape pour les bulles des √©v√™ques, des abb√©s, etc.; on les trouve dans les almanachs: mais on ne voit pas de quelle autorit√© la cour de Rome impose des taxes sur les la√Įques qui √©pousent leurs cousines.

Dictionnaire philosophique de Voltaire. 2014.

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