CRIMINEL

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CRIMINEL
Procès criminel.
¬†¬†¬†¬†On a puni souvent par la mort des actions tr√®s innocentes; c'est ainsi qu'en Angleterre Richard III et √Čdouard IV firent condamner par des juges ceux qu'ils soup√ßonnaient de ne leur √™tre pas attach√©s. Ce ne sont pas l√† des proc√®s criminels, ce sont des assassinats commis par des meurtriers privil√©gi√©s. Le dernier degr√© de la perversit√© est de faire servir les lois √† l'injustice.
¬†¬†¬†¬†On a dit que les Ath√©niens punissaient de mort tout √©tranger qui entrait dans l'√©glise, c'est-√†-dire dans l'assembl√©e du peuple. Mais si cet √©tranger n'√©tait qu'un curieux, rien n'√©tait plus barbare que de le faire mourir. Il est dit dans l'Esprit des Lois qu'on usait de cette rigueur " parce que cet homme usurpait les droits de la souverainet√©. " Mais un Fran√ßais qui entre √† Londres dans la chambre des communes pour entendre ce qu'on y dit, ne pr√©tend point faire le souverain. On le re√ßoit avec bont√©. Si quelque membre de mauvaise humeur demande le Clear the house, √Čclaircissez la chambre, mon voyageur l'√©claircit en s'en allant; il n'est point pendu. Il est croyable que si les Ath√©niens ont port√© cette loi passag√®re, c'√©tait dans un temps o√Ļ l'on craignait qu'un √©tranger ne f√Ľt un espion, et non qu'il s'arroge√Ęt les droits de souverain. Chaque Ath√©nien opinait dans sa tribu; tous ceux de la tribu se connaissaient; un √©tranger n'aurait pu aller porter sa f√™ve.
    Nous ne parlons ici que des vrais procès criminels. Chez les Romains tout procès criminel était public. Le citoyen accusé des plus énormes crimes avait un avocat qui plaidait en sa présence, qui faisait même des interrogations à la partie adverse, qui discutait tout devant ses juges. On produisait à portes ouvertes tous les témoins pour ou contre, rien n'était secret. Cicéron plaida pour Milon, qui avait assassiné Clodius en plein jour à la vue de mille citoyens. Le même Cicéron prit en main la cause de Roscius Amerinus, accusé de parricide. Un seul juge n'interrogeait pas en secret des témoins, qui sont d'ordinaire des gens de la lie du peuple, auxquels on fait dire ce qu'on veut.
¬†¬†¬†¬†Un citoyen romain n'√©tait pas appliqu√© √† la torture sur l'ordre arbitraire d'un autre citoyen romain qu'un contrat e√Ľt rev√™tu de ce droit cruel. On ne faisait pas cet horrible outrage √† la nature humaine dans la personne de ceux qui √©taient regard√©s comme les premiers des hommes, mais seulement dans celle des esclaves regard√©s √† peine comme des hommes. Il e√Ľt mieux valu ne point employer la torture contre les esclaves m√™mes.
    L'instruction d'un procès criminel se ressentait à Rome de la magnanimité et de la franchise de la nation.
¬†¬†¬†¬†Il en est ainsi √† peu pr√®s √† Londres. Le secours d'un avocat n'y est refus√© √† personne en aucun cas; tout le monde est jug√© par ses pairs. Tout citoyen peut de trente-six bourgeois jur√©s en r√©cuser douze sans cause, douze en all√©guant des raisons, et par cons√©quent choisir lui-m√™me les douze autres pour ses juges. Ces juges ne peuvent aller ni en de√ß√†, ni au-del√† de la loi; nulle peine n'est arbitraire, nul jugement ne peut √™tre ex√©cut√© que l'on n'en ait rendu compte au roi, qui peut et qui doit faire gr√Ęce √† ceux qui en sont dignes, et √† qui la loi ne la peut faire; ce cas arrive assez souvent. Un homme violemment outrag√© aura tu√© l'offenseur dans un mouvement de col√®re pardonnable; il est condamn√© par la rigueur de la loi, et sauv√© par la mis√©ricorde, qui doit √™tre le partage du souverain.
¬†¬†¬†¬†Remarquons bien attentivement que dans ce pays o√Ļ les lois sont aussi favorables √† l'accus√© que terribles pour le coupable, non seulement un emprisonnement fait sur la d√©nonciation fausse d'un accusateur est puni par les plus grandes r√©parations et les plus fortes amendes; mais que si un emprisonnement ill√©gal a √©t√© ordonn√© par un ministre d'√Čtat √† l'ombre de l'autorit√© royale, le ministre est condamn√© √† payer deux guin√©es par heure pour tout le temps que le citoyen a demeur√© en prison.
PROC√ČDURE CRIMINELLE CHEZ CERTAINES NATIONS.
¬†¬†¬†¬†Il y a des pays o√Ļ la jurisprudence criminelle fut fond√©e sur le droit canon, et m√™me sur les proc√©dures de l'inquisition, quoique ce nom y soit d√©test√© depuis longtemps. Le peuple dans ces pays est demeur√© encore dans une esp√®ce d'esclavage. Un citoyen poursuivi par l'homme du roi est d'abord plong√© dans un cachot, ce qui est d√©j√† un v√©ritable supplice pour un homme qui peut √™tre innocent. Un seul juge, avec son greffier, entend secr√®tement chaque t√©moin assign√© l'un apr√®s l'autre.
    Comparons seulement ici en quelques points la procédure criminelle des Romains avec celle d'un pays de l'Occident qui fut autrefois une province romaine.
    Chez les Romains, les témoins étaient entendus publiquement en présence de l'accusé, qui pouvait leur répondre, les interroger lui-même, ou leur mettre en tête un avocat. Cette procédure était noble et franche; elle respirait la magnanimité romaine.
    En France, en plusieurs endroits de l'Allemagne, tout se fait secrètement. Cette pratique, établie sous François 1er, fut autorisée par les commissaires qui rédigèrent l'ordonnance de Louis XIV en 1670: une méprise seule en fut la cause.
    On s'était imaginé, en lisant le code de testibus, que ces mots: Testes intrare judicii secretum, signifiaient que les témoins étaient interrogés en secret. Mais secretum signifie ici le cabinet du juge. Intrare secretum, pour dire, parler secrètement, ne serait pas latin. Ce fut un solécisme qui fit cette partie de notre jurisprudence.
    Les déposants sont pour l'ordinaire des gens de la lie du peuple, et à qui le juge enfermé avec eux peut faire dire tout ce qu'il voudra. Ces témoins sont entendus une seconde fois, toujours en secret, ce qui s'appelle récolement; et si après le récolement ils se rétractent de leurs dépositions, ou s'ils les changent dans des circonstances essentielles, ils sont punis comme faux témoins. De sorte que lorsqu'un homme d'un esprit simple, et ne sachant pas s'exprimer, mais ayant le coeur droit, et se souvenant qu'il en a dit trop ou trop peu, qu'il a mal entendu le juge, ou que le juge l'a mal entendu, révoque par esprit de justice ce qu'il a dit par imprudence, il est puni comme un scélérat: ainsi il est forcé souvent de soutenir un faux témoignage, par la seule crainte d'être traité en faux témoin.
¬†¬†¬†¬†L'accus√©, en fuyant, s'expose √† √™tre condamn√©, soit que le crime ait √©t√© prouv√©, soit qu'il ne l'ait pas √©t√©. Quelques jurisconsultes, √† la v√©rit√©, ont assur√© que le contumax ne devait pas √™tre condamn√©, si le crime n'√©tait pas clairement prouv√©; mais d'autres jurisconsultes, moins √©clair√©s et peut-√™tre plus suivis, ont eu une opinion contraire; ils ont os√© dire que la fuite de l'accus√© √©tait une preuve du crime; que le m√©pris qu'il marquait pour la justice, en refusant de compara√ģtre, m√©ritait le m√™me ch√Ętiment que s'il √©tait convaincu. Ainsi, suivant la secte de jurisconsultes que le juge aura embrass√©e, l'innocent sera absous ou condamn√©.
    C'est un grand abus dans la jurisprudence, que l'on prenne souvent pour loi les rêveries et les erreurs, quelquefois cruelles, d'hommes sans aveu qui ont donné leurs sentiments pour des lois.
    Sous le règne de Louis XIV on a fait en France deux ordonnances qui sont uniformes dans tout le royaume. Dans la première, qui a pour objet la procédure civile, il est défendu aux juges de condamner en matière civile par défaut, quand la demande n'est pas prouvée; mais dans la seconde, qui règle la procédure criminelle, il n'est point dit que, faute de preuves, l'accusé sera renvoyé. Chose étrange ! la loi dit qu'un homme à qui l'on demande quelque argent ne sera condamné par défaut qu'au cas que la dette soit avérée; mais s'il s'agit de la vie, c'est une controverse au barreau de savoir si l'on doit condamner le contumax quand le crime n'est pas prouvé; et la loi ne résout pas la difficulté.
EXEMPLE TIR√Č DE LA CONDAMNATION D'UNE FAMILLE ENTI√ąRE.
¬†¬†¬†¬†Voici ce qui arriva √† cette famille infortun√©e. Dans le temps que des confr√©ries insens√©es de pr√©tendus p√©nitents, le corps envelopp√© dans une robe blanche, et le visage masqu√©, avaient √©lev√© dans une des principales √©glises de Toulouse un catafalque superbe √† un jeune protestant homicide de lui-m√™me, qu'ils pr√©tendaient avoir √©t√© assassin√© par son p√®re et sa m√®re pour avoir abjur√© la religion r√©form√©e; dans ce temps m√™me o√Ļ toute la famille de ce protestant r√©v√©r√© en martyr √©tait dans les fers, et que tout un peuple enivr√© d'une superstition √©galement folle et barbare, attendait avec une d√©vote impatience le plaisir de voir expirer, sur la roue ou dans les flammes, cinq ou six personnes de la probit√© la plus reconnue; dans ce temps funeste, dis-je, il y avait aupr√®s de Castres un honn√™te homme de cette m√™me religion protestante, nomm√© Sirven, exer√ßant dans cette province la profession de feudiste. Ce p√®re de famille avait trois filles. Une femme qui gouvernait la maison de l'√©v√™que de Castres, lui propose de lui amener la seconde fille de Sirven, nomm√©e √Člisabeth, pour la faire catholique, apostolique et romaine: elle l'am√®ne en effet: l'√©v√™que la fait enfermer chez les j√©suitesses qu'on nomme les dames r√©gentes ou les dames noires. Ces dames lui enseignent ce qu'elles savent: elles lui trouv√®rent la t√™te un peu dure, et lui impos√®rent des p√©nitences rigoureuses pour lui inculquer des v√©rit√©s qu'on pouvait lui apprendre avec douceur; elle devint folle; les dames noires la chassent; elle retourne chez ses parents; sa m√®re, en la faisant changer de chemise, trouve tout son corps couvert de meurtrissures: la folie augmente; elle se change en fureur m√©lancolique; elle s'√©chappe un jour de la maison, tandis que le p√®re √©tait √† quelques milles de l√†, occup√© publiquement de ses fonctions dans le ch√Ęteau d'un seigneur voisin. Enfin, vingt jours apr√®s l'√©vasion d'√Člisabeth, des enfants la trouv√®rent noy√©e dans un puits, le 4 janvier 1761.
¬†¬†¬†¬†C'√©tait pr√©cis√©ment le temps o√Ļ l'on se pr√©parait √† rouer Calas dans Toulouse. Le mot de parricide, et qui pis est de huguenot, volait de bouche en bouche dans toute la province. On ne douta pas que Sirven, sa femme et ses deux filles n'eussent noy√© la troisi√®me par principe de religion. C'√©tait une opinion universelle que la religion protestante ordonne positivement aux p√®res et aux m√®res de tuer leurs enfants s'ils veulent √™tre catholiques. Cette opinion avait jet√© de si profondes racines dans les t√™tes m√™mes des magistrats, entra√ģn√©s malheureusement alors par la clameur publique, que le conseil et l'√Čglise de Gen√®ve furent oblig√©s de d√©mentir cette fatale erreur, et d'envoyer au parlement de Toulouse une attestation juridique, que non seulement les protestants ne tuent point leurs enfants, mais qu'on les laisse ma√ģtres de tous leurs biens, quand ils quittent leur secte pour une autre.
    On sait que Calas fut roué, malgré cette attestation.
    Un nommé Landes, juge de village, assisté de quelques gradués aussi savants que lui, s'empressa de faire toutes les dispositions pour bien suivre l'exemple qu'on venait de donner dans Toulouse. Un médecin de village, aussi éclairé que les juges, ne manqua pas d'assurer, à l'inspection du corps, au bout de vingt jours, que cette fille avait été étranglée et jetée ensuite dans le puits. Sur cette déposition le juge décrète de prise de corps le père, la mère, et les deux filles.
    La famille, justement effrayée par la catastrophe des Calas, et par les conseils de ses amis, prend incontinent la fuite; ils marchent au milieu des neiges pendant un hiver rigoureux; et de montagnes en montagnes ils arrivent jusqu'à celles des Suisses. Celle des deux filles qui était mariée et grosse accouche avant terme parmi les glaces.
¬†¬†¬†¬†La premi√®re nouvelle que cette famille apprend quand elle est en lieu de s√Ľret√©, c'est que le p√®re et la m√®re sont condamn√©s √† √™tre pendus; les deux filles √† demeurer sous la potence pendant l'ex√©cution de leur m√®re, et √† √™tre reconduites par le bourreau hors du territoire, sous peine d'√™tre pendues si elles reviennent. C'est ainsi qu'on instruit la contumace.
¬†¬†¬†¬†Ce jugement √©tait √©galement absurde et abominable. Si le p√®re, de concert avec sa femme, avait √©trangl√© sa fille, il fallait le rouer comme Calas, et br√Ľler la m√®re, au moins apr√®s qu'elle aurait √©t√© √©trangl√©e, parce que ce n'est pas encore l'usage de rouer les femmes dans le pays de ce juge. Se contenter de pendre en pareille occasion, c'√©tait avouer que le crime n'√©tait pas av√©r√©, et que dans le doute la corde √©tait un parti mitoyen qu'on prenait, faute d'√™tre instruit. Cette sentence blessait √©galement la loi et la raison.
    La mère mourut de désespoir; et toute la famille, dont le bien était confisqué, allait mourir de misère, si elle n'avait pas trouvé des secours.
    On s'arrête ici pour demander s'il y a quelque loi et quelque raison qui puisse justifier une telle sentence ? On peut dire au juge: Quelle rage vous a porté à condamner à la mort un père et une mère ? C'est qu'ils se sont enfuis, répond le juge. Eh, misérable ! voulais-tu qu'ils restassent pour assouvir ton imbécile fureur ? Qu'importe qu'ils paraissent devant toi chargés de fers pour te répondre, ou qu'ils lèvent les mains au ciel contre toi loin de ta face ? Ne peux-tu pas voir sans eux la vérité qui doit te frapper ? Ne peux-tu pas voir que le père était à une lieue de sa fille au milieu de vingt personnes, quand cette malheureuse fille s'échappa des bras de sa mère ? Peux-tu ignorer que toute la famille l'a cherchée pendant vingt jours et vingt nuits ? Tu ne réponds à cela que ces mots, contumace, contumace. Quoi ! parce qu'un homme est absent, il faut qu'on le condamne à être pendu, quand son innocence est évidente ! C'est la jurisprudence d'un sot et d'un monstre. Et la vie, les biens, l'honneur des citoyens, dépendront de ce code d'Iroquois !
¬†¬†¬†¬†La famille Sirven tra√ģna son malheur loin de sa patrie pendant plus de huit ann√©es. Enfin, la superstition sanguinaire qui d√©shonorait le Languedoc ayant √©t√© un peu adoucie, et les esprits √©tant devenus plus √©clair√©s, ceux qui avaient consol√© les Sirven pendant leur exil, leur conseill√®rent de venir demander justice au parlement de Toulouse m√™me, lorsque le sang des Calas ne fumait plus, et que plusieurs se repentaient de l'avoir r√©pandu. Les Sirven furent justifi√©s.
    " Erudimini, qui judicatis terram. "
    Ps. II, v. 10.

Dictionnaire philosophique de Voltaire. 2014.

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